Divorce

Modèles de lettres & contrats : Divorce

Rupture et reproches

Vous vivez en concubinage avec une autre personne ou vous êtes pacsé avec elle, mais vous avez malheureusement de plus en plus de raisons de vous plaindre de son comportement. En effet, elle semble s'intéresser de moins en moins à vous, s'est montrée (...)

Signalement d'un cas de violence conjugale

Si vous êtes témoin du fait qu'un mari se montre violent envers son épouse, il est de votre devoir de dénoncer ces faits à la justice. En effet, il s'agit à la fois d'un devoir humain et d'une obligation légale, car l'article 223-6 du Code pénal puni (...)

Témoignage d'adultère dans un divorce pour faute

Si vous souhaitez engager une procédure de divorce en raison de l'infidélité de votre conjoint, il faut collecter des témoignages écrits et signés par des personnes ayant personnellement constaté que votre conjoint fréquente une autre personne et qu'i (...)

Témoignage de faits de violence conjugale

Si vous êtes victime d'un conjoint violent et si vous tenez à faire prononcer un divorce à ses torts exclusifs, il faut constituer un dossier aussi solide que possible pour démontrer que les conditions d'application de l'article 242 du code civil sont (...)