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Modèle de lettre :Annulation d'une procédure de divorce suite à la réconciliation des époux

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Annulation d'une procédure de divorce suite à la réconciliation des époux
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous avez réussi à vous réconcilier avec votre conjoint après avoir entamé une procédure de divorce, vous pouvez parfaitement annuler cette procédure.

Sachez cependant que si vos relations conjugales se dégradent à nouveau et que si vous aviez entamé une procédure de divorce pour faute, vous ne pourrez pas en vertu de l'article 244 du code civil invoquer à nouveau les faits qui ont été à l'origine de votre première procédure dans une nouvelle demande de divorce.

Notice : Annulation d'une procédure de divorce suite à la réconciliation des époux

Pour annuler la procédure de divorce, il suffit d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au juge des affaires familiales devant lequel ladite procédure avait été engagée.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénoms des deux conjoints]

[Adresse]

[Coordonnées du juge aux affaires familiales]

[Adresse]

[Date]

Recommandé avec AR

Objet : annulation de notre procédure de divorce

Madame, Monsieur le Juge,

Nous avons l'honneur de vous informer qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la procédure de divorce que nous avions engagée devant votre juridiction, car nous sommes totalement réconciliés.

En conséquence, nous vous adressons la présente lettre pour annuler cette procédure.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Juge, l'expression de nos sentiments respectueux.

[Signature]

Annulation d'une procédure de divorce suite à la réconciliation des époux en PDF

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