Convention à
établir en vue de l'entretien et de l'éducation des enfants
Entre les
soussignés :
[Prénom,
nom, profession, date et lieu de naissance de l'époux]
D'une part,
Et :
[Prénom,
nom, profession, date et lieu de naissance de l'épouse]
D'autre part,
Demeurant
ensemble [adresse]
Ci-après
dénommés « les Époux »,
Il est
d'abord rappelé ce qui suit :
Les Époux se
sont mariés le [date du mariage] à
[lieu du mariage]. Lors de leur mariage,
ils ont adopté le régime matrimonial de [nature
du régime matrimonial adopté par les Époux].
Le cas échéant :
en vertu d'un
contrat de mariage signé le [date de signature
du contrat de mariage].
Il a été
arrêté et convenu ce qui suit :
Article un : Préambule
Les Époux ont
décidé de divorcer et d'établir la présente convention pour
régler les conséquences de leur divorce sur l'entretien et
l'éducation de leurs enfants [rappeler les
prénoms ainsi que les dates et lieux de naissance des enfants].
Article deux : Dispositions relatives à la
pension alimentaire et à la garde des enfants
Les Époux
décident que [indiquer si les enfants seront
en résidence alternée chez leur père puis chez leur mère ou s'ils
résideront chez l'un de leurs parents. Dans ce cas, préciser les
modalités du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent].
Le cas échéant :
Les enfants
devant être hébergés chez [préciser s'il
s'agit du père ou de la mère], l'époux qui n'en a pas la
garde s'engage à verser à l'autre parent une pension alimentaire
mensuelle de [x] € pour assurer
leur entretien et leur éducation. Cette pension devra être versée
jusqu'à ce que chaque enfant ait obtenu un diplôme de
l'enseignement supérieur. En outre, elle sera réévaluée chaque
année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Article trois : Décisions importantes
concernant les enfants
Devront faire
l'objet d'un accord des deux parents les décisions suivantes :
choix des
établissements scolaires dans lesquels les enfants poursuivront
leurs études,
choix concernant leur
orientation scolaire,
consentement à donner pour
toute intervention chirurgicale devant être pratiquée sur l'un des
enfants, sauf en cas d'urgence vitale,
consentement à donner pour tout
traitement médical comportant des risques importants,
inscription des enfants dans une
colonie de vacances,
autorisation à donner aux
enfants pour la pratique de sports comportant des risques importants
(notamment le rugby, l'escalade, l'alpinisme, le deltaplane ou le
saut à l'élastique),
voyages des enfants à
l'étranger (il est précisé ici que si l'un des parents désire
emmener l'un des enfants dans un pays d'Afrique tropicale, il sera
tenu de présenter à l'autre parent les documents médicaux
attestant que toutes les précautions sanitaires nécessaires pour
voyager dans ce pays ont été prises pour l'enfant).
Fait à [ville]
le [date] en deux exemplaires.
Signature de l'époux précédée
de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour
accord »
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Signature de l'épouse précédée
de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour
accord »
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