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Questions Réponses
Bonjour, Récemment divorcée apres 5 ans de mariage sous le régime de la communauté des biens, il nous reste à liquider le régime matrimonial. Nous avions acquis une maison, pour laquelle le reste à rembourser à la banque est supérieur à la valeur de not (...)
19/05/2015
1 réponses
l ors dune liquidation après divorce mon ex épouse me réclame 125000 euros sur ma patientèle .je ne suis pas propriétaire des murs du cabinet je suis locataire un tiers de plus je dois cesser mon activité cause de retraite ,comment faire pour annuler ce (...)
20/05/2016
1 réponses
bonsoir, je garde mes 2 enfants en attendant le divorce à l'amiable; leur pere veut changer de poste dans son travail et prendre la garde alternée, notre fils est autiste avec une scolarité "normale"avec AVS et Ordi; dois-je accepter meme si je sens que (...)
13/01/2017
1 réponses d'experts
Bonjour, Séparée (non pacsée, ni mariée), je rachète la soulte de mon ex compagnon ainsi que le prêt de la maison que nous avions acquis en commun. Le notaire initialement s'est engage sur une licitation et finalement m'explique que dans mon cas (rachat d (...)
21/07/2016
1 réponses
Bonjour Mon mari et moi allons divorcer a priori par consentement mutuel : - nous avons acquis notre maison pour 300 000 euros, 223 000 provenant de fonds propres de ma part et 77 000 de crédit à nos deux noms. Le crédit est désormais payé / terminé : (...)
02/08/2015
1 réponses
Bonjour Mon mari et moi allons divorcer a priori par consentement mutuel : - nous avons acquis notre maison pour 300 000 euros, 223 000 provenant de fonds propres de ma part et 77 000 de crédit à nos deux noms. Le crédit est désormais payé / terminé : q (...)
08/08/2015
1 réponses
Bonjour nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel nous avons fait estimer notre maison qui est de 335000€ j'aimerai racheter la part de mon mari pour garder le bien J'ai apporter un apport au moment de l'achat le notaire l'a réévaluer (...)
18/03/2015
1 réponses
Bonjour, lors de l'ONC le juge a convenu d'attribuer à Madame le bénéfice de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit et en conséquence qu'elle doive en assumer les charges afférentes (imposition, crédit, assurance) sous réserve de faire le com (...)
27/06/2016
2 réponses
Bonjour, nous ne sommes pas encore divorcé toutefois mon mari rachete ma part de la maison le notaire a effectué l acte liquidatif mais nous dit de payer avant les frais notariales en sachant qu il a inclus ses frais dans la liquidation et que je dois att (...)
17/03/2016
1 réponses
Bonjour, Nous allons avec mon ex compagnon, mettre fin à notre PACS Nous avions acheté une maison fin 2014. Doit-on faire la rupture du PACS avant de la vendre ou aprés? Est-ce que ça a un impact quelconque sur la vente, les frais engendrés.... (rupt (...)
01/09/2015
1 réponses
bonjour, dans un divorce (marié sous le régime de la communauté) il y a une taxe de 2.5 % sur l'actif qu'est ce que c'est l'actif ? mobilier, immobilier, société, pour une maison qui n'est pas finie d'être remboursée, la taxe est calculée sur la to (...)
23/01/2017
1 réponses
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