Divorce

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

À quel moment un divorce peut il être prononcé malgré une non conciliation

La procédure a été lancée il y a 3 ans, nous sommes passés devant le juge une fois qui a statué sur la garde de l'enfant mais mon ex conjointe la relance car elle n'est pas d'accord. Cela fait 3 fois que nos avocats se rencontrent depuis. Nous n'avons pl (...)

09/04/2017

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Abandon du domicile conjugal avec l'enfant

bonsoir j'ai plusieurs questionsje suis marié et ma  femme à quitté le foyer conjugal à cause d'une dispute depuis presque 2 semaines avec ça fille de 10ans je suis son beau père ..Il n'y a pas eu de coups juste une simple dispute car ma femme fais que de (...)

06/12/2013

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Annulation de conciliation

peut on faire annuler l'audience de conciliation ?

11/08/2012

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Annulation de mariage non consommé

Bonjour,  Contracté il y a 4,5 ans, mariage non consommé, femme vierge; peut on demander l'annulation du mariage plutot qu'un divorce? 

10/12/2013

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Appel sur la garde des enfants

bonjour je viens de passer devant le JAF, pour la garde de mes enfants. La mère n'a pas souhaité la garde devant le juge. La décision du JAF est : garde des enfants pour le père, du mardi soir au mercredi soir pour la mère (avec mon accord), un week-end (...)

05/03/2013

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apres separation de corp au bout de combien de temps le divorce peut ce prononce

après la séparation combien de temps faut attendre pour que le divorce se face automatiquement

28/07/2015

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Assignation en divorce et présence du conjoint

mon ex a frappé ma fille lors d'un droit d'hébergement il a prit 8 mois ferme  et a été débouté de ses droits de visite et d'hébergement il na plus d'avocate elle ne veut plus s'occupé de lui il ne se présentera surement pas a l'audience pour l'assignatio (...)

29/01/2013

7 réponses

Aurai-je droit à une compensation financière EN CAS DE DIVORCE?

bonjour,mon époux m'a signifié qu'il voulait se séparer.L'appartement dans lequel nous vivons lui appartient,mais j'ai réglé les charges,l'eau et l'électricité.En cas de vente de l'appartement aurai-je droit à une compensation financière.Je suis employé à (...)

13/06/2016

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Bonjour, comment accélérer ma procédure de divorce?

Après une requête en divorce déposée par mon épouse, je suis insatisfait du résultat de l'ONC du 12/01/2016 (pension alimentaire 2000€/mois à mon ex future épouse et 1/2 loyer de la maison que j'occupe car 2 de nos filles ont décidé de rester vivre avec m (...)

24/03/2017

1 réponses

Bonjour, est ce que je peux écrire au JAF avant de passer en audiencë?

Je tiens à vous remercier avant tout. Voial Mon fils vit avec moi depuis que le juge des enfants l a ordonné, car la maman est réparti vivre avec l agresseur de mon fils. Je viens de recevoir une convocation du jaf La maman demande de voir mon fils plus (...)

18/10/2016

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Celui qui demande le divorce peut-il être débouté par le juge à la première audience?

Marié sous régime de séparation de bien ma femme demande le divorce uniquement pour me faire du mal, et malgré certaines conséquences mauvaises pour elle, à terme. J'ai intégralement financé (factures à l'appui) la maison où nous vivons depuis des dizaine (...)

02/10/2013

4 réponses

Changement d'avocat et aide juridictionnelle

Victime de violences conjugales avec manipulations sur ma personne et mes enfants, avec dde d'A.J. introduite, ma vie et mes intérêts ainsi que pour les enfants restent en danger après publication d'une première ordonnance ne tenant aucun compte d'un doss (...)

22/01/2013

1 réponses

Changement de nom après divorce

Bonjour Notre fille avait dans un premier temps conservé son nom de femme après son divorce. Aujourd'hui , pour des raisons personnelles et sérieuses elle souhaite reprendre son nom de jeune fille. Merci de bien vouloir nous indiquer les formalités et (...)

28/12/2015

1 réponses

choix de l école garde alternée

ma fille est en instance de divorce mon beau fils refuse la scolarisation de ma petite fille auprès de chez ma fille et de chez nous . La maman demeure a 5 minutes de l école et moi aussi ceci éviterais des frais de cantine (...)

24/04/2015

1 réponses

Combien de temps après la séparation le divorce est effectif?

Bjr maitre, je suis séparée de depuis 2008 avec mon mari,  après combien de temps le est effectif sans passer par le tribunal?  Et quelle procédure engagée pour le divorce?  Étant donné que j'ai eu un enfant avec quelqu'un d'autre après notre séparation!! (...)

19/11/2013

6 réponses

Combien de temps dure une annulation de mariage?

Bonjour, J'ai demandé une annulation de mariage à but migratoire en novembre 2014. J'ai été dupe, naïve et je m'en veux chaque jour qui m'ai donné de vivre depuis. Heureusement qu'il n'est pas venu en France!! Je voudrais donc savoir combien de temps (...)

05/03/2015

2 réponses

Combien de temps dure une enquête sociale et y a t il expertise psy?

Je suis sortis pendant un mois avec une dame qui venait de sortir d une relation très compliqué en effet elle était sujette a des violences et du harcèlement de la part de son ex qui n est pas le père de son enfant. Suite à cette relation une fois celle c (...)

27/05/2017

1 réponses d'experts

Combien de temps le conjoint peut rester au domicile conjugal après la conciliation ?

Je vais passer prochainement en conciliation.Le domicile conjugal m'appartient, j'aurais voulu savoir s'il y a un délai d'attente pour que le conjoint quitte le domicile, ou c'est  effectif de suite.Merci par avance pour votre réponse. (...)

23/09/2012

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Combien du temps on peut rester pour avoir la transcription du divorce

Bonjour svp je veux connaître la durée pour avoir une transcription de divorce et si c obliger de présenter les documents pour lew deux personnes

20/11/2015

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