Divorce

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment arrêter une procedure de divorce ?

je suis passer au tribunal pour une requete de divorce comment puis je arreter la procedure de demande de divorce

15/04/2014

4 réponses

Comment calculer les dates des vacances été 2017

Bonjour, je suis une maman en instance de divorce, nous avons déjà une ordonnance de conciliation. J'ai la garde de mes 2 enfants 9 ans et 5 ans. Pour les vacances, elles commencent suivant l'ONC le samedi à 11h et les enfants reviennent à la maison le (...)

27/02/2017

1 réponses

Comment divorcer après avoir été debouter d'un divorce

Maintenant ca fait plus de 2 ans que je suis séparé mon ex femme ne veux pas j'ai fait une nouvelle demande de divorce. Nous sommes passé devant le juge je perçoit l'allocation adultes handicapés. Combien de temps va prendre ce divorce Es-ce que je v (...)

28/03/2017

2 réponses

Comment divorcer après avoir été debouter d'un divorce

Bonsoir J'ai redemander une autre requête de divorce nous sommes passés encore devant le jaf Jai bien mentionné que nous sommes séparés plus de 2 ans Combien va durer ce divorce ? Quels sont les textes de loi pour en finir . Merci pour vos réponses (...)

31/03/2017

3 réponses

Comment divorcer sans faute du conjoint ?

bonjour, je viens à vous pour me renseigner pour un ami. il envisage de divorcer cependant, le motif principal de ce souhait est qu'"il ne l'aime plus" et qu'il a rencontré quelqu'un. comment peut-il faire ? quelles démarches mettre en place ? (...)

03/04/2011

2 réponses

Cômment etre sur d obtenir une garde exclusive face à un père pervers narcicique

J ai un Bébe d 1 an et demie et j ai découvert seulement cet été Que je vivais avce un manipulateur .c est ma psychologue qui m a expliqué par rapport à toutes les situations que je vivais qu îl Mr manipulait .il passe so temps à me mentir ,je ne suis qu (...)

09/02/2017

5 réponses

COMMENT FAIRE FACE AU INSULTES ET PROVOCATION DU PERE DE MA FILLE ET DE SON AMIE

Bonjour,Le père de ma fille a une nouvelle amie depuis 3 mois, son père l'appel tous les jours depuis notre séparation (2ans), je n'y vois aucuns inconvénient sauf que depuis 3 mois sont amie s'impose au téléphone avec lui pour parler à ma fille, j'ai ten (...)

12/02/2016

2 réponses

comment faire pour avoir la garde de mes filles?

je suis pere de 2 filles de 5 et 8 ans.la maman m'a dit de partir 1 semaine chez mes parents le 15 janvier 2017 car ons c'est disputer a cause de sa mere qui me fait plein de reflexion.ons est passer au tribunal le 2 mars 2017 car elle a fait mettre sur l (...)

09/03/2017

1 réponses

Comment faire pour lever une interdiction de sortie de territoire?

Je suis en divorce avec mon ex il était très violent avec moi un jour je l'ai quitté en portant notre fille de d'un ans et six mois j'étais hébergé chez ma sœur depuis mon départ il m'a jamais appelé pour savoir est-ce que sa fille va bien ou il lui manqu (...)

17/08/2016

1 réponses

Comment faire pression pour faire exécuter un protocole d'accord homologué ?

Après un divorce difficile un protocole d'accord concernant notamment la prestation compensatoire a été homologué par la Cour d'Appel en décembre 2011. Mon ex-mari, en raison d'importants problèmes financiers, m'a demandé de patienter. En décembre dernier (...)

11/06/2015

1 réponses

Comment faire reconnaître un syndrome de munchausen par procuration ?

Des enfants semblent victimes de leur mère qui semble montrer un syndrome de munchausen par procuration À ce jour le corps médical semble aller dans son sens et elle fait tout pour isoler ses enfants de l extérieur (père, amis, famille....) Quelles dé (...)

22/05/2016

1 réponses d'experts

Comment mettre fin à une prestation compensatoire ?

Bonjour, Divorcé depuis plus de 10 ans par consentement mutuel je paie une prestation compensatoire à mon ex-épouse. Le jugement stipule : "Il est expressément prévu entre les époux que Mr X versera à Mme Y une prestation compensatoire de ....€ par mois (...)

11/10/2016

1 réponses

comment obtenir le résultat de l'interrogation du fichier FICOBA par le notaire

Bonjour! En instance de divorce le juge à ordonner au notaire désigné par le tribunal d'interroger le Fichier FICOBA pour connaître les comptes et placements de mon conjoint, une date avait été indiquée. J'ai réglé la somme de 900 euros et le notaire dé (...)

11/09/2016

1 réponses

Comment obtenir une ordonnance de non conciliation ?

Bonjour, Je desire connaitre les procedures pour obtenir une ordonnance de conciliation car j en ai besoin pour une demande de logement .merci

05/10/2012

2 réponses

comment régler le non respect d'une ordonnance de non-conciliation?

mon ex- mari ne respect l'ordonnance de conciliation, cela fait 3 ans que celui ci, ne respect rien. Nous avons "normalement" l'autorité parentale conjointe mais rien ne me parviens concernant nos filles. J'ai également un droit d'hébergement que Mr me (...)

18/04/2016

1 réponses

comment résoudre mon problème?

Depuis que mon mari a dit qu'il divorce,ses parents ont mis mes enfants à l'internat car moi et mon mari ne travaillaient pas.c'est à dire pas de source financière.mon mari est parti et moi suis sans domicile fixe actuellement.où est mon droit logique?mer (...)

24/05/2015

1 réponses

Comment savoir si un enfant majeur travaille pour ne plus verser une pension ?

je suis divorce depuis 2007 et je n'est aucune nouvelle de ma fille qui est majeur depuis cette annee la,cela fait 5 longue annees.N'ayant plus aucun rapport avec sa mere je ne sait pas comment faire pour savoir si elle travaille ou pas.est ce que je vers (...)

19/09/2012

1 réponses

Comment suspendre une procédure de divorce pour raisons médicales (..asthénie) ?

Bonjour, -printemps2013 mon mari est bigame avec 2domiciles -à sa demande mesure de non conciliation 1an après -introduction en divorce par lui fin2015 -Je devais rendre des conclusions à mon avocate et n'ai pu m'en occuper pour raison de santé dont d (...)

03/05/2016

2 réponses

comprendre le sens de l'article 262-1 du code civil

le jugement de divorce  a pris effet dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens au 1er décembre 2011  article 262-1 du code civilla procédure de divorce n'est pas terminée . Mon ex a fait appel et veut à présent former un pourvoi en cass (...)

19/08/2014

1 réponses

Conséquence du divorce et l'expulsion du conjoint sur le logement familiale

bonjour, Je suis une étudiente en économie sociale et familiale et j'étudie actuellement une situation d'une personne en instance de divorce. les époux ont la charge des paiements du crédit de la maison.J'ai quelque interrogation que je souhaite vous fai (...)

16/07/2013

1 réponses