Divorce

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

contact telephonique chez 1 des 2 parents

Bonjour; le papa a la garde des enfants. de 14 et 17 ans la maman a t' elle le droit d' empécher les enfants de répondre au téléphone ou sms a leur papa quand elle a les enfants pendant ses droits de visite ou vacances. quand elle emmene les enf (...)

23/02/2017

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Définition de proratisation ?

Suite à un courrier que j'ai reçu de la MSA suite aune question de pension  de reversion que veut dire le mot PRORATISATION ? Merçi de votre réponjse

21/11/2012

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Délais d'assignation en divorce après ONC

Bonjour, je souhaiterai une précision concernant la procédure de divorce pour rupture du lien conjugal. mariés en séparation de biens1 séparation de corps donc domiciles séparés...mars 20112 Demande de divorce3 conciliation au jaf :  refus du divorce par (...)

05/11/2012

8 réponses

Départ seul pour un week-end : abandon du domicile conjugal ?

est ce un abandon du domicile conjugal, le fait de partir seul un week- end chez ses parents? ils vivent dans une autre région.

05/12/2013

1 réponses

Détournement d'allocations familiales

Bonjour,Suite à un divorce, la garde de ma fille m'a été confiée, par ailleurs le tribunal a fixé la résidence habituelle de ma fille, ainsi que son foyer fiscal et social chez moi.Mon ex-mari est frontalier et a touché des allocations familiales en suiss (...)

26/09/2012

2 réponses

divorce

bonjour separe de mon epoux depuis 20 ans j aimerais divorce quelle et la demarche a suivre merci [email protected]

27/07/2013

2 réponses

divorce

je suis separé depuis 1983 suite la non consiliation decidée par le juge puis-je divorcer tout simplement apres 30ans de vie non commune et que dois-je faire?  merci

02/09/2013

1 réponses

divorce

Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 1 an. Je vis dans la maison que nous payons encore tous les 2.( jusqu'en 2016 ) Aujourd'hui il veut divorcer . suis-je obligée d'accepter tout de suite car je crains qu'ensuite il ne m'oblige à la qui (...)

08/09/2014

2 réponses

Divorce

je suis de nationalité marocaine marie avec un marocain de nationalité francaise,je suis rentrer en france ca fait 4 mois mais des mon 1 er jours mon mariest totalement changer avec moi tjrs des humiliations,des insultes,des mences repetées,des coups.. (...)

16/07/2011

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Divorce

bonjour mon mari a quitter le domcile conjugale il y a quatres mois et il revient quand il veut j ai subis des violences verbales depuis des annees je etais comme dans une prison la il me demande l argent que je touche il vit dans un foyer  a t il le dr (...)

07/03/2012

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Divorce

j ai demander le divorce a mon ex mari il y a plus de 6 ans ns avons refait notre vie chacun de notre cote moi j ai u un enfant avec mon nouveau compagnon et mon ex mari pareil la on voudrai que notre divorce prenne fin comment cela se passe t il apres au (...)

17/07/2012

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Divorce

Il y a presque un an qu'on est séparé, le premier jugement de non-consiliation, le juge a tranché à la demande de mon avocat, je droit quitter la maison puisque c'est moi qui à demander le divorce, j'ai été mal conseiller par mon première avocate. Aujourd (...)

11/12/2012

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Divorce

Bonjour, J'aimerais engager une procédure de divorce mais je ne sais pas par où commencer.Il faut passer par un avocat c'est bien ça? Merci de m'éclairer.

08/05/2013

1 réponses

Divorce

Voici ma situation est j'espère que quelqu'un peu me répondre . J'ai enfin divorcer aprés 3 année de procédure difficiles , j'ai décider d'accepter le jugement de divorce du 28.08.2013 qui est entré en force le 1.10.2013 . Mais lors du jugement j'ai pas r (...)

25/10/2013

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Divorce , livrets, liquidation et frais de notaire

Pourriez vous m indiquer dans le carde d'un divorce mutuel si les sommes que nous avons sur les livrets entrent dans la liquidation et si il y a des frais de notaire à payer sur ceux ci

02/03/2014

1 réponses d'experts

Divorce : quelle différence entre requête conjointe et consentement mutuel ?

bonjourDans le cadre d'un divorce, quelle est la différence entre: Requête conjointe et consentement mutuel ? Est différent ou pareil ?merci et meilleures salutations.

05/10/2012

2 réponses

Divorce après 2 ans 1/2 de séparation

Bonjour, nous sommes séparés depuis 2ans1/2, j'ai entendu dire que le divorce pouvait être déclaré automatiquement après 2 ans de séparation ? A qui doit-on s'adresser ? Y a t'il des frais ?  Merci

22/12/2012

1 réponses

Divorce après mariage aux Etats-Unis

Je me suis marié aux Etats Unis avec une américaine. Le mariage à ma connaissance n'a pas fait l'objet de transcription dans les registre français. Aujourd'hui j'ai quitté les Etats Unis pour revenir en France. Et j'aimerai savoir comment faire pour divor (...)

11/07/2014

1 réponses

Divorce après moins de 6 mois de mariage

Bonjour. Est-ce qu'il existe une procédure accélérée lorsque le divorce est demandé après moins de 6 mois de mariage ?Merci pour vos réponses 

05/03/2014

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Divorce en Algerie

Bonjours,Je suis marié en Algérie en 1987, moi et ma femme on ne se supporte plus, actuellement on est séparé(de fait) environ 2 années. On vit en France depuis plus de 25 ans, on est tous les 2 de citoyenneté française.Je voudrai entamer une procédure de (...)

28/02/2014

1 réponses d'experts