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Bonjour; le papa a la garde des enfants. de 14 et 17 ans la maman a t' elle le droit d' empécher les enfants de répondre au téléphone ou sms a leur papa quand elle a les enfants pendant ses droits de visite ou vacances. quand elle emmene les enf (...)
23/02/2017
1 réponses
Suite à un courrier que j'ai reçu de la MSA suite aune question de pension de reversion que veut dire le mot PRORATISATION ? Merçi de votre réponjse
21/11/2012
1 réponses
Bonjour, je souhaiterai une précision concernant la procédure de divorce pour rupture du lien conjugal. mariés en séparation de biens1 séparation de corps donc domiciles séparés...mars 20112 Demande de divorce3 conciliation au jaf : refus du divorce par (...)
05/11/2012
8 réponses
est ce un abandon du domicile conjugal, le fait de partir seul un week- end chez ses parents? ils vivent dans une autre région.
05/12/2013
1 réponses
Bonjour,Suite à un divorce, la garde de ma fille m'a été confiée, par ailleurs le tribunal a fixé la résidence habituelle de ma fille, ainsi que son foyer fiscal et social chez moi.Mon ex-mari est frontalier et a touché des allocations familiales en suiss (...)
26/09/2012
2 réponses
bonjour separe de mon epoux depuis 20 ans j aimerais divorce quelle et la demarche a suivre merci [email protected]
27/07/2013
2 réponses
je suis separé depuis 1983 suite la non consiliation decidée par le juge puis-je divorcer tout simplement apres 30ans de vie non commune et que dois-je faire? merci
02/09/2013
1 réponses
Bonjour, Mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 1 an. Je vis dans la maison que nous payons encore tous les 2.( jusqu'en 2016 ) Aujourd'hui il veut divorcer . suis-je obligée d'accepter tout de suite car je crains qu'ensuite il ne m'oblige à la qui (...)
08/09/2014
2 réponses
je suis de nationalité marocaine marie avec un marocain de nationalité francaise,je suis rentrer en france ca fait 4 mois mais des mon 1 er jours mon mariest totalement changer avec moi tjrs des humiliations,des insultes,des mences repetées,des coups.. (...)
16/07/2011
2 réponses
bonjour mon mari a quitter le domcile conjugale il y a quatres mois et il revient quand il veut j ai subis des violences verbales depuis des annees je etais comme dans une prison la il me demande l argent que je touche il vit dans un foyer a t il le dr (...)
07/03/2012
1 réponses
j ai demander le divorce a mon ex mari il y a plus de 6 ans ns avons refait notre vie chacun de notre cote moi j ai u un enfant avec mon nouveau compagnon et mon ex mari pareil la on voudrai que notre divorce prenne fin comment cela se passe t il apres au (...)
17/07/2012
1 réponses
Il y a presque un an qu'on est séparé, le premier jugement de non-consiliation, le juge a tranché à la demande de mon avocat, je droit quitter la maison puisque c'est moi qui à demander le divorce, j'ai été mal conseiller par mon première avocate. Aujourd (...)
11/12/2012
1 réponses
Bonjour, J'aimerais engager une procédure de divorce mais je ne sais pas par où commencer.Il faut passer par un avocat c'est bien ça? Merci de m'éclairer.
08/05/2013
1 réponses
Voici ma situation est j'espère que quelqu'un peu me répondre . J'ai enfin divorcer aprés 3 année de procédure difficiles , j'ai décider d'accepter le jugement de divorce du 28.08.2013 qui est entré en force le 1.10.2013 . Mais lors du jugement j'ai pas r (...)
25/10/2013
1 réponses
Pourriez vous m indiquer dans le carde d'un divorce mutuel si les sommes que nous avons sur les livrets entrent dans la liquidation et si il y a des frais de notaire à payer sur ceux ci
02/03/2014
1 réponses d'experts
bonjourDans le cadre d'un divorce, quelle est la différence entre: Requête conjointe et consentement mutuel ? Est différent ou pareil ?merci et meilleures salutations.
05/10/2012
2 réponses
Bonjour, nous sommes séparés depuis 2ans1/2, j'ai entendu dire que le divorce pouvait être déclaré automatiquement après 2 ans de séparation ? A qui doit-on s'adresser ? Y a t'il des frais ? Merci
22/12/2012
1 réponses
Je me suis marié aux Etats Unis avec une américaine. Le mariage à ma connaissance n'a pas fait l'objet de transcription dans les registre français. Aujourd'hui j'ai quitté les Etats Unis pour revenir en France. Et j'aimerai savoir comment faire pour divor (...)
11/07/2014
1 réponses
Bonjour. Est-ce qu'il existe une procédure accélérée lorsque le divorce est demandé après moins de 6 mois de mariage ?Merci pour vos réponses
05/03/2014
1 réponses
Bonjours,Je suis marié en Algérie en 1987, moi et ma femme on ne se supporte plus, actuellement on est séparé(de fait) environ 2 années. On vit en France depuis plus de 25 ans, on est tous les 2 de citoyenneté française.Je voudrai entamer une procédure de (...)
28/02/2014
1 réponses d'experts
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