Appel sur la garde des enfants
Question détaillée
bonjour
je viens de passer devant le JAF, pour la garde de mes enfants. La mère n'a pas souhaité la garde devant le juge. La décision du JAF est : garde des enfants pour le père, du mardi soir au mercredi soir pour la mère (avec mon accord), un week-end sur deux et moitié des vacances.
Juste après la décision du JAF, la mère veut faire appel de cette décision et demander la garder pour la rentrée de septembre.
D'où mes interrogations, a-t-elle des chances d'obtenir ce qu'elle demande. Combien de temps a-t-elle pour faire appel de la décision et sous quelle forme. Et dans ce cas qui va payer les frais d'avocat ou autre.
Merci pour vos réponses, je suis en panique
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 12/03/2013 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
Si le JAF vous a attribué la garde de vos enfants, c'est que la mère a du exprimer son choix de ne vouloir qu'un droit de visite et d'hébergement... je vois mal comment la Cour d'appel pourrait revenir sur la décision du JAF en l'espèce.
Les chances d'obtention des mères quant à la garde des enfants est grande, dans la mesure ou les JAF sont en grande majorité des femmes, et ou si l'enfant est petits spécialistes et juges s'accordent à reconnaitre la necessité de la présence de l'enfant avec sa mère.
L'appel se fait dans le mois ou la partie la plus diligente à signifier la décision du jugement du JAF. A vous de le faire rapidement pour faire courir au plus vite le recours à l'appel. Il vous en coutera des frais d'huissier.
Les frais occasionnés par la procédure en appel seront supportés par vous et madame ; Par contre rien ne vous empêche de demander que les frais soient supportés par madame si vous estimez que la procédure est faite à tort...surtout si la mère a reconnu ne pas vouloir avoir la garde de ses enfants devant le JAF.
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