choix de l école garde alternée
Question détaillée
ma fille est en instance de divorce mon beau fils refuse la scolarisation de ma petite fille auprès de chez ma fille et de chez nous . La maman demeure a 5 minutes de l école et moi aussi ceci éviterais des frais de cantine et garderie pour la maman et moins de fatigue pour l enfant lui demeure a 20 kilomètres de chez nous c est un divorce a l amiable mais ma fille a donné un certificat médical pour violences malgré tout . L avocat lui a dit que les magistrats peuvent décider de laisser l enfant dans son école actuelle !!!je me demande ou est le bien etre de l enfant le papa travaille 6 jours sur 7 pouvez vous m éclairer merci cordialement
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 25/04/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Le principe en droit est de raisonner en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Certes le père aura son mot à dire puisque l'article 371-1 du Code civil impose que l'autorité parentale, incluant l'éducation de l'enfant revient au deux parents, cependant lors d'un litige c'est au juge que revient le dernier mot.
Pour ce faire le Juge aux affaires familiales va prendre en compte plusieurs paramètres tel que l'age, qui a la garde la majorité du temps, si le changement d'école va perturber l'enfant,... En soit qu'est-ce qui est le mieux pour l'enfant comparant chacun des cas.
Le père doit bien prendre en compte que si la maman va devoir payer des frais de cantine ou de garderie ces derniers seront prit en compte dans le calcul de la pension alimentaire, pouvant la faire drastiquement gonfler.
En l'espèce il semblerait que le juge n'ait aucune raison de changer l'enfant de son école actuelle et il est fort probable que ce dernier emploi l'argument de la pension alimentaire pour en dissuader le père.
Il est très important de donner tous les arguments dont vous disposez à l'avocat en gardant bien en tête qu'il n'y a que l'intérêt de l’enfant qui est prit en compte.
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