Droits d'un enfant de 16 ans de parents séparés ?
Question détaillée
Bonjour,
Suivant sa demande à elle ma petite fille est partie vivre chez son père c'était donc son choix , elle est désormais sous l'autorité parentale de son père or la situation s'est renversée et elle ne s'entend pas du tout avec sa belle mère et son père prend le parti de sa femme contre sa fille donc ma petite fille a demandé à venir les 15 jours ( à la place d'une semaine ) pour les vacances de noël son père ne veut pas , j'aimerais savoir si maintenant à 16 ans elle peut venir d'elle meme chez sa mère sans la permission de son père ? Quel sont ses droits maintenant depuis ses 16 ans ? Et si elle arrive chez sa mère alors que son père ne veut pas , qu encours sa mère comme pénalité ? Si pénalité il y a ?
J'attends votre reponse avec impatience
Par mail je suppose car sinon je sais pas où aller voir ?
Merci beaucoup .
Bien cordialement .
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 21/12/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Tant que votre petite-fille est mineure, elle doit obéir à son père et elle ne peut pas venir chez vous sans son accord. Il faut par conséquent éviter de soustraire votre petite-fille du domicile de son père pour ne pas s'exposer aux sanctions prévues par l'article 227-7 du Code pénal qui prévoit des peines maximales d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.
Une solution consisterait à demander au juge aux affaires familiales de vous confier la garde de votre petite-fille.
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