Dans un couple, si un crédit immobilier a été souscrit à 2, les conjoints sont chacun garants du prêt. Mais comment faire en cas de divorce ? Qui doit rembourser le prêt et quelles solutions existent ? PagesConseils fait le point selon votre situation.
Impact du divorce sur les crédits immobiliers
Emprunteur seul ou co-emprunteur, la situation varie fortement et va impacter les mesures à prendre pour votre crédit immobilier en cas de divorce.
Si l’emprunt immobilier a été contracté seul
Lorsque le prêt immobilier est signé par un seul membre du couple, 2 situations se présentent :
- le bien est à son nom, il rembourse seul les mensualités et conserve le bien et le crédit immobilier suite au divorce. Si le 2nd conjoint a effectué des versements pour rembourser l’emprunt (même s’il n’est pas co-emprunteur), il peut demander des indemnités. Il lui faudra toutefois prouver l’existence de ces versements ;
- le bien immobilier est aux 2 noms. Cette fois, le principe de solidarité s’applique entre époux. Aussi, les 2 conjoints se trouvent solidaires du remboursement du crédit.
Si les époux sont co-emprunteurs
Lorsque les époux ont signé ensemble le contrat de prêt immobilier, ils sont naturellement solidaires du remboursement de ce crédit, même après un divorce.
L’un des 2 refuse de rembourser sa part de l’emprunt après la séparation ? La banque peut exiger de son co-emprunteur la prise en charge de l’intégralité de la mensualité de remboursement.
L’effet du divorce sur le contrat de prêt
Un divorce n’a pas systématiquement d’impact sur un contrat de prêt immobilier. En effet, si les ex-époux se quittent en bons termes, ils peuvent continuer à rembourser les mensualités d’un crédit ensemble, comme ils le faisaient auparavant.
En revanche, si le bien est mis en vente ou si l’un des 2 époux conserve seul le bien, il faut prendre des mesures spécifiques.
Solutions pour le crédit immobilier en cas de divorce
Différentes solutions se présentent aux ex-époux, en fonction de leurs projets quant à la propriété du bien immobilier.
Rachat de crédits pour remboursement anticipé
L’un des membres du couple souhaite conserver le bien immobilier ? Si les 2 ex-époux sont propriétaires du bien, il faut procéder à un rachat de soulte. La soulte correspond à la compensation versée par celui qui conserve le bien à l’autre conjoint.
Toutefois, pour continuer à rembourser à la fois le crédit et la part de son ex-conjoint, il lui faut parfois faire un rachat de crédits. Cette opération consiste donc à racheter le crédit en cours et à ajouter le montant de la soulte. En allongeant la durée du prêt, le montant des mensualités se trouve réduit, de quoi permettre à l’emprunteur seul de faire face aux nouvelles dépenses.
Attention, des frais de remboursement anticipé du prêt en cours peuvent être facturés par la banque.
Remboursement du prêt après la séparation
Les 2 ex-conjoints ont le droit de conserver le bien immobilier, qu’ils continuent à vivre ensemble ou non. Ce lieu peut devenir, par exemple, le lieu de vie des enfants. Les parents y habitent chacun leur tour dans le cadre d’une garde partagée.
Si le bien est conservé par les 2 co-emprunteurs, le crédit continue à être remboursé. Si chaque emprunteur souhaite rembourser de son côté la part de mensualités qu’il doit, il faudra informer la banque de ce changement.
Vente du bien immobilier par les époux
Dans la plupart des cas, chacun s’installe dans un nouveau logement. La maison ou l’appartement acheté en commun est mis en vente.
Tant que le bien immobilier n’est pas vendu, même après le jugement de divorce, les 2 ex-époux restent solidaires du paiement du prêt.
Mais une fois le bien vendu, le prêt est remboursé et clôturé.
La désolidarisation d’un des conjoints et l’assurance emprunteur
Lorsque l’un des 2 se désolidarise du prêt, attention à la quotité de l’assurance emprunteur.
Un crédit immobilier doit être assuré a minima à 100 %.
Exemple : La personne qui conserve le prêt était assurée à 50 %, tout comme son co-emprunteur. L’ex-conjoint qui reprend le crédit devra revoir son assurance à la hausse pour couvrir seul le prêt à 100 %. Ce qui aura un impact sur le coût de cette assurance.
En conclusion, vente du bien et remboursement anticipé du prêt, rachat de soulte ou encore conservation du logement et du crédit : il existe diverses solutions selon la manière dont vous avez mis un terme à votre mariage et le devenir du bien immobilier. Gardez toujours à l’esprit le principe de solidarité, même après la fin du mariage, pour trouver la solution la plus adaptée à la situation financière de chaque ex-conjoint.