Divorce et banque : démarches pour sécuriser son capital

Sommaire

Même si les deux parties disposent de ressources et de réserves suffisantes pour assurer leurs besoins, les disputes financières sont souvent la conséquence directe d’un divorce.

Évitez-les en prenant des mesures visant à prévenir les dépenses volontairement exagérées de la part de votre conjoint.

 

 

1. Risques des comptes communs et procurations

Les comptes communs et les procurations, qui vous semblaient très pratiques quand votre couple était au beau fixe, peuvent vite devenir dangereux en cas de séparation :

  • le compte joint :
    • votre conjoint a le droit d’utiliser les fonds présents sur votre ou vos comptes communs comme il l’entend, sans demander votre accord ;
    • vous serez alors co-responsable du remboursement de cette dette ;
  • les procurations :
    • si vous possédez un compte à votre nom propre, vous avez peut-être donné une procuration à votre conjoint « pour le cas où » ;
    • le même risque s’applique : il ou elle peut très bien utiliser les fonds disponibles, demander des cartes de paiement et des chéquiers, connaître toutes les opérations sur votre compte, etc.
    • dans ce cas de figure, vous serez seul responsable des découverts induits.

2. Précautions à prendre pendant le divorce

Sur vos comptes communs

Trois solutions s’offrent à vous :

  • Vous et votre conjoint vous mettez d’accord pour clore tous vos comptes communs.
  • Sans l’accord de votre conjoint, vous demandez à votre banque d’imposer vos deux signatures sur le chéquier. Ainsi, aucun chèque ni retrait en espèce au guichet ne pourra être signé sans que vous ne le sachiez.
  • Sans l’accord de votre conjoint, vous vous désolidarisez de ce compte, c’est-à-dire que vous le laissez uniquement à son nom, plus au vôtre.

Attention : vous ne pourrez fermer ou changer la configuration d’un compte que si celui-ci est approvisionné.

Sur vos cartes de paiements

Pour les cartes de paiement délivrées par des grandes surfaces :

  • renseignez-vous auprès des organismes de crédit émetteurs : en principe, vous avez la possibilité de les résilier sur simple demande.
  • vous pourrez demander la création de nouvelles cartes à votre seul nom.

Attention : vous êtes tous les deux responsables du remboursement des crédits, même si les cartes sont closes.

Sur vos comptes personnels

Annulez toute procuration faite à votre conjoint, et faites-vous verser votre salaire non plus sur un compte commun mais sur un compte personnel.

Bon à savoir : pensez à faire une copie de vos derniers relevés de compte. Ils pourront potentiellement servir de preuve en cas de problème. Prenez rendez-vous avec votre conseiller bancaire si vous avez la moindre question, il pourra vous accompagner dans toutes vos démarches.

Ces pros peuvent vous aider