Pension alimentaire
La pension alimentaire est la somme versée par un parent à l’autre pour contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l’enfant. Son montant, fixé par le juge, peut être révisé selon un barème, pour tenir compte des changements dans la situation des parents ou des enfants. Du fait de situations souvent conflictuelles, le contentieux du recouvrement de la pension alimentaire est important.
- Non-paiement pension alimentaire
- Pension alimentaire d’un enfant majeur
- Pension alimentaire
- Barème des pensions alimentaires
- Pension alimentaire lors d’un remariage
- Réévaluation de la pension alimentaire
- Lettre pour obtenir une pension alimentaire
- ARIPA
- Autorisation de sortie du territoire en cas de divorce
- Défaut de versement de pension alimentaire : que faire ?
- Que faire en cas de pension alimentaire non payée ?
- Faire revaloriser une pension alimentaire
- Mise en demeure de payer la pension alimentaire suite à un divorce
- Attestation sur l’honneur de versement d’une pension alimentaire
- Demande d’homologation de convention pour l’entretien et l’éducation des enfants
- Demande de recouvrement d’une pension alimentaire par le Trésor public
- Demande de révision de la pension alimentaire au juge
- Demande de recouvrement d’une pension alimentaire à l’étranger
- Convention pour l’entretien et l’éducation des enfants
- Contestation de l’arrêt du versement d’une pension alimentaire
- Demande de recouvrement de la pension alimentaire par un huissier ou commissaire de justice
- Demande de pension alimentaire au juge suite à un divorce
- Demande de l’arrêt du versement d’une pension alimentaire au juge des affaires familiales
- Demande de diminution du montant de la pension alimentaire versée à un enfant majeur
- Demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire à la CAF
Garde des enfants
Le jugement de divorce prévoit les modalités de garde des enfants du couple. Garde classique, exclusive ou alternée, il conviendra de trouver la solution la mieux adaptée à l’intérêt de l’enfant. Ceci n’exclut malheureusement pas de fréquentes querelles cristallisées sur la difficile question de la garde… Pour les éviter, tentez de respecter scrupuleuses les prescriptions imposées par le juge dans le jugement de divorce !
- Divorce et garde des enfants
- Résidence alternée
- Garde alternée pour un bébé
- Droits des grands-parents
- Garde exclusive
- Garde classique
- Garde alternée et pension alimentaire
- Droit du père en cas de séparation
- Garde alternée à distance
- Droit de visite sans hébergement
- Comment refuser une garde alternée ?
- Demande de droit de visite au juge des affaires familiales
- Plainte pour abandon de famille suite à une pension alimentaire non versée
- Demande à la CAF de partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants
- Demande d’interdiction à un parent de quitter la France avec son enfant sans l’accord de l’autre parent
- Demande d’ordonnance refusant le droit de visite à l’un des parents pour motif grave
- Plainte pour défaut de notification de domicile à une personne bénéficiant d’un droit de visite à l’égard des enfants
- Demande de suppression de résidence alternée après un divorce
- Requête pour se voir confier l’enfant en raison de fautes graves de l’autre parent
- Demande de résidence alternée au juge des affaires familiales
- Demande de droit de visite des grands-parents
- Réclamation pour non-respect du droit de visite
- Demande d’ordonnance imposant l’exercice du droit de visite dans un lieu réservé à cet effet
- Demande d’autorisation de résidence séparée au juge des affaires familiales
Autorité parentale
En principe, le divorce n’a pas de conséquence sur l’autorité parentale, qui appartient aux père et mère de l’enfant jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Cependant, les parents peuvent choisir de régler l’exercice de l’autorité parentale après leur divorce dans une convention qu’ils soumettront au juge. Surtout, en cas de non-respect des droits de l’enfant et s’il en va de son intérêt, le juge peut ordonner un retrait -partiel ou total- de l’autorité parentale d’un parent.
Non représentation de l’enfant
Les conflits au sujet de la garde des enfants sont courants. Ils prennent une autre dimension lorsqu’un parent refuse de présenter l’enfant à l’autre. La situation est encore plus compliquée lorsque les parents sont dans des pays différents… C’est pourquoi les autorisations de sortie du territoire font pour les enfants de divorcés l’objet de dispositions particulières, scrupuleusement respectées par les autorités.
Divers
- Le divorce et les enfants
Les enfants sont toujours très affectés par le divorce de leurs parents.
- Requête après divorce en modification des mesures relatives aux enfants
- Assignation en contestation de possession d’état lors d’un divorce à un avocat