Si les vacances scolaires sont l’occasion de passer plus de temps avec ses enfants, elles peuvent vite devenir un casse-tête entre des parents divorcés.
Il est toujours compliqué d’arriver à un accord bilatéral sur le sujet. Pourtant, dans l’intérêt de l’enfant, il est préférable de trouver une solution équitable.
Quels sont les droits de l’autre, et comment faire respecter les siens ? Voici quelques règles pour vous aider à vous y retrouver.
Vacances parents divorcés : décision du juge
Tout désaccord devra forcement être tranché en fonction du jugement de divorce. En dernier recours, c’est le juge qui organise les vacances scolaires en fixant chaque période. En règle générale, père et mère :
- se partagent la moitié des vacances scolaires ;
- alternent les périodes une année sur deux.
En clair, si votre enfant était avec vous pour Noël l’année dernière, il sera avec vous pour le Nouvel an cette année.
Ce découpage, assez strict, fonctionne bien en cas de litige entre les deux parents :
- Il peut être imposé par le juge si aucun accord n’est trouvé.
- Cependant, si les ex-conjoints se sont mis d’accord sur la base d’autres modalités, il n’y aura pas matière à les remettre en cause.
À noter : utiliser son enfant pour régler ses problèmes de couple est inutile, puisqu’en cas de désaccord, c’est le juge qui décide. Mieux vaut alors penser au bien être et aux désirs de l’enfant.
Vacances parents divorcés : ne pas s'opposer à un projet de son ex-conjoint
Si votre ex-conjoint décide d’emmener vos enfants en vacances dans un pays exotique, mais que ce projet ne vous réjouit pas, vous devrez cependant accepter ce choix :
- Chaque parent est libre de choisir sa destination de vacances.
- Aucun accord de l’autre parent n’est nécessaire.
- De plus, la loi reconnaît à chaque parent le droit d’établir un passeport pour l’enfant sans l’accord de l’autre.
- Il vous faudra néanmoins présenter une photocopie du jugement de divorce pour prouver que vous disposez de l’autorité parentale.
Bon à savoir : en pratique, certaines préfectures peuvent exiger l’accord des deux parents. Toutefois, sachez que les services de l’administration n’ont, en théorie, pas ce pouvoir de décision.
Organisation concrète au niveau des dates, heures, dépenses
Une fois les vacances fixées avec votre ex-conjoint, un minimum d'organisation s'impose :- Les dates de vacances de l'enfant correspondent à celles de l'académie dans laquelle il est scolarisé, week-end inclus : les vacances commencent en effet après l'école le vendredi soir et se terminent le dimanche soir.
- L'arrangement des parents pour les vacances avec l'enfant peut prévoir un "délai de prévenance" : délai au bout duquel si le parent ne s'est pas manifesté pour confirmer qu'il va bien emmener l'enfant en vacances, cela signifie qu'il renonce à son droit de visite et d'hébergement.
- Le père comme la mère a le droit de savoir où son enfant part en vacances. Ainsi, même si vous avez le choix du lieu, vous êtes obligés d'en informer l'autre parent de l'enfant.
- Les liens de l'enfant avec chacun de ses parents devant être respecté par celui chez qui il passe en vacances, aucun parent n'a le droit d'interdire à l'enfant de passer des coups de téléphone à son autre parent.
- En ce qui concerne le paiement des trajets : il est à la charge du parent qui exerce le droit de visite.
- Si les vacances sont prévues à l'étranger, l'enfant ne doit pas avoir fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire (IST), à la demande de l'autre parent.
Pour approfondir le sujet :
- Pour tout savoir sur les modalités de la garde des enfants après un divorce, voir notre page Divorce garde enfant.
- Divorcer n'est jamais facile. Toutefois, dans votre intérêt et celui de vos enfants (si vous en avez), mieux vaut prendre toutes les précautions pour divorcer sans heurts.
- Voir également nos 5 règles pour protéger ses enfants lors d'un divorce.