Le divorce et les enfants

Le divorce des parents engendre d’importantes répercussions chez leurs enfants tant sur le plan psychologique que matériel.

Les conséquences de la séparation ne sont pas toujours lisibles sur le moment et peuvent survenir bien après.

D’autres sont immédiates :

• la garde de l’enfant ;
• la pension alimentaire.

Divorce et enfants : les devoirs des parents

Divorce et enfants : le divorce ne doit pas mettre l’enfant au centre du conflit.

Les parents ont le devoir de s’assurer que leur décision de se séparer et les mesures concernant leurs enfants seront prises en considération de leur intérêt avec le souci constant de les laisser à l’extérieur du conflit d’adulte.

Accepter de partager l’autorité parentale

Un enfant a besoin de l’attention de ses deux parents pour se développer harmonieusement. Les parents doivent prendre conscience que, malgré leur séparation, ils doivent continuer d’être l’un et l’autre proches de leurs enfants et rester attentifs à leur évolution.

Sauf exception, les parents sont investis conjointement de l’autorité parentale. L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant jusqu’à sa majorité.

En tout état de cause, le juge aux affaires familiales (lorsqu’il intervient dans la procédure de divorce) veillera à sauvegarder l’intérêt des enfants, principe fondamental qui présidera aux décisions qu’il sera amené à prendre pendant la procédure.

Malgré la procédure de divorce, les parents restent tous les deux responsables de leur enfant dont ils doivent continuer d’assurer ensemble le développement et l’éducation.

Aucun des parents ne doit être exclu par l’autre des décisions concernant les enfants. Chaque parent doit pouvoir continuer à entretenir des relations régulières avec son enfant. C’est ainsi que chacun des parents doit pouvoir obtenir des établissements scolaires les carnets de notes de leurs enfants et participer à leur orientation, participer au choix d’un traitement médical, d’une méthode éducative, d’une pratique religieuse, d’un instrument, de l’exercice d’un sport…

Certains cas d’autorité parentale non partagée

Cependant, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’autorité parentale à un seul des parents :

• Les cas d’exercice unilatéral d’autorité parentale demeurent assez rares.
• Il en est ainsi lorsque l’un des parents a failli gravement à ses devoirs et obligations envers l’enfant (violence, agression sexuelle, alcoolisme, incarcération…) : celui-ci conservera cependant le droit d’être informé sur la vie de son enfant.

Subvenir aux besoins des enfants par-delà le divorce

Enfin, chacun des parents divorcés doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction de ses ressources, de ses charges, de celles de son ex-conjoint et des besoins des enfants : cette contribution est due au-delà de leur majorité jusqu’à ce qu’ils perçoivent un revenu régulier équivalent au SMIC.

En cas de mésentente sur les modalités de l’autorité parentale, les juge aux affaires familiales tranchera les conflits existants.

Le divorce et les enfants : la résidence des enfants

Les parents devraient en principe pouvoir déterminer ensemble le lieu de résidence de leurs enfants. Les enfants doivent être associés à cette décision en fonction de leur âge et de leur maturité.

La résidence, une question souvent conflictuelle

Malheureusement, la détermination de leur résidence constitue trop souvent un sujet de discorde entre les parents au détriment des enfants.

Le juge tente de concilier les parents :

• Il peut leur proposer une mesure de médiation ou les enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l’objet et le déroulement de cette mesure qui ne constitue pas une obligation.
• À défaut d’accord, le juge aux affaires familiales tranchera les difficultés en fonction des intérêts des enfants avec le souci de ne pas les séparer de leurs frères et sœurs sauf si leurs intérêts commandent une autre solution.

Avant de prendre sa décision, le juge peut souhaiter être éclairé sur la situation morale et psychologique de la famille :

• Il ordonnera alors une enquête médico-psychologique des parents et des enfants en désignant un expert médecin psychiatre et (ou) un psychologue lesquels établiront un rapport contenant leurs constatations.
• Une enquête sociale peut être également diligentée par les services sociaux à la demande du juge soucieux de connaître la situation matérielle de la famille.
• Leurs constations consignées dans un rapport seront communiquées aux parties qui pourront alors formuler leurs observations et même solliciter des mesures de contre expertises.

Divorce et enfants : quelles possibilités de résidence ?

Les parents ont le choix entre :

• une résidence en alternance au domicile de chacun des parents ;
• une résidence chez l’un des deux parents.

Dans cette dernière option, l’autre parent pourra également bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement :

• l’enfant qui ne résidera pas au domicile de l’autre parent bénéficiera d’une période de résidence chez ce dernier ;
• sauf si le juge aux affaires familiales l’estime contraire à son intérêt.

Enfin, à titre exceptionnel et si leur intérêt l’exige, la résidence des enfants peut être fixée chez un tiers choisi de préférence dans sa parenté.

Divorce et enfants : l’audition des enfants

En cas de divorce, les enfants capables de discernement peuvent être entendus par le juge à sa demande ou s’ils en expriment eux-mêmes le désir. Ils peuvent être auditionnés seuls ou assistés de leur propre avocat.

Même en cas de consentement mutuel, qui ne se déroule plus devant le juge depuis le 1er janvier 2017 :

• la convention de divorce doit toujours mentionner que le mineur a été informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge ;
• si le mineur demande son audition par le juge, l’ancienne procédure judiciaire reste obligatoire.

Il est important de souligner qu’il est souvent bien complexe pour un enfant de choisir le parent auprès de qui il souhaite résider : en effet, l’enfant souhaite vivre avec ses deux parents à ses côtés.

Chaque enfant peut être assisté d’un avocat d’enfant qui recueillera sa parole et pourra le conseiller sur ses choix : la demande de désignation s’établit auprès de l’Ordre des Avocats de chaque tribunal de grande instance. L’intervention de l’avocat d’enfant est gratuite.

Aucun âge particulier n’est requis pour l’audition de l’enfant mineur. Il suffit que celui-ci soit suffisamment mûr pour s’exprimer, comprendre et répondre aux questions qui lui seront posées par le juge. Un compte-rendu de l’audition (rapport ou procès-verbal) sera établi et communiqué aux parents.Le juge, même s’il doit tenir compte des souhaits du mineur, n’est jamais tenu par ses desiderata : il statuera souverainement en fonction de son seul intérêt.