Divorce

Divorce : À la loupe

Divorce par Internet Divorce par Internet

Les procédures de divorce ont été simplifiées. Depuis le 1er janvier 2017, des époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales. Mais tout divorce … Lire la suite

ARIPA ARIPA

L'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) a été créée par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. L'Agence a été mise en place en … Lire la suite

Garde classique Garde classique

Lors du divorce de leurs parents, le sort des enfants représente souvent un des enjeux principaux. Le juge aux affaires familiales a la charge d'organiser la garde des enfants, en prenant en … Lire la suite

Abandon du domicile conjugal Abandon du domicile conjugal

L'abandon du domicile conjugal représente une des causes principales de divorce. Il est d'ailleurs courant que le juge des affaires familiales donne tort au conjoint défaillant. Cela dit, un conjoint a le droit de quitter le domicile familial avec … Lire la suite

Acte d'acquiescement Acte d'acquiescement

Dans une procédure de divorce, un époux peut acquiescer aux prétentions de l'autre époux. Cela signifie qu'il accepte les demandes de son conjoint ou qu'il se soumet au jugement déjà rendu. Acte d’acquiescement : définition L'acquiescement est … Lire la suite

Acte de divorce Acte de divorce

L'acte de divorce est le papier juridique qui prouve que deux personnes qui ont été mariées ne le sont plus. Il justifie le changement de l'état-civil. L'acte de divorce marque le droit, pour les personnes divorcées, de reprendre une vie qui ne sera … Lire la suite

Aide juridictionnelle en cas de divorce Aide juridictionnelle en cas de divorce

L'aide juridique est un dispositif permettant l'accès de tous au droit et à la justice. Il s'agit d'un dispositif par lequel l'État fait l'avance des frais de procès au profit des bénéficiaires lors du divorce. Destinée aux personnes physiques dont … Lire la suite

Allocation de soutien familial Allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial (ASF) bénéficie au parent qui élève seul son enfant ou aux personnes qui ont recueilli un enfant. Elle doit être demandée à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). C'est … Lire la suite

ARIPA ARIPA

L'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) a été créée par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. L'Agence a été mise en place en janvier 2017 pour faciliter et accélérer les démarches … Lire la suite

Arnaque sentimentale Arnaque sentimentale

Si vous êtes victime d'une arnaque sentimentale, vous pouvez réagir sur le plan juridique. Le divorce ou la dissolution du mariage sont envisageables. Définition de l'arnaque sentimentale Une arnaque sentimentale consiste à feindre des sentiments … Lire la suite

Arriéré de pension alimentaire Arriéré de pension alimentaire

Le versement d'une pension alimentaire peut être ordonné par jugement, ou acté aux termes d'une convention, notamment suite à une séparation ou un divorce. En cas de défaut de paiement, il est possible d'engager des procédures pour obtenir le … Lire la suite

Autorisation de sortie du territoire en cas de divorce Autorisation de sortie du territoire en cas de divorce

En principe, les deux parents d'un enfant ont sur lui l'autorité parentale conjointe. Dans le cadre conflictuel d'un divorce ou d’une séparation, la question de la sortie du territoire de l'enfant mineur est fréquente. Elle prend la forme de deux … Lire la suite

Autorité parentale exclusive Autorité parentale exclusive

Dans des cas bien déterminés, il arrive que le juge aux affaires familiales confie l'autorité parentale à un seul des deux parents. On parle alors d'autorité parentale exclusive. Bon à savoir : en cas de divorce, les deux parents conservent … Lire la suite

Barème des pensions alimentaires Barème des pensions alimentaires

La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin : un époux, les enfants en cas de divorce des parents, ou encore le conjoint survivant dans le cadre du règlement d'une succession. La pension … Lire la suite

Co-emprunteur Co-emprunteur

  Le co-emprunteur est une personne qui souscrit un crédit conjointement avec l'emprunteur. Il est soumis aux mêmes droits et obligations contractuelles que l'emprunteur et participe solidairement au remboursement du prêt. Dans la plupart des cas, … Lire la suite

Combien coûte une convention d'indivision en cas de divorce ? Combien coûte une convention d'indivision en cas de divorce ?

Une convention d'indivision permet aux coindivisaires de gérer plus librement le bien indivis en aménageant le régime légal de l'indivision. Dans le cas d'un divorce, cela permet :de définir la gestion du bien jusqu'au jour de la vente ; de ne pas … Lire la suite

Concubinage Concubinage

Le concubinage, union libre « publiquement reconnue », n'était pas juridiquement reconnu jusqu'à la loi du 15 novembre 1999 instaurant le PACS, qui en a donné une définition. On parle aujourd'hui de concubinage, et rarement de concubinage « notoire … Lire la suite

Conseiller conjugal Conseiller conjugal

Le conseiller conjugal offre une écoute aux couples qui rencontrent des difficultés (problèmes de communication, violences psychologiques…). Il les aide à faire le point et à rétablir le dialogue entre eux. Conseiller conjugal : quel est son rôle ? … Lire la suite

Conséquences d'un divorce sur la demande de titre de séjour Conséquences d'un divorce sur la demande de titre de séjour

Une personne de nationalité étrangère qui réside en France avec un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » du fait de son mariage avec une personne de nationalité Française peut se voir refuser le renouvellement de celui-ci. … Lire la suite

Crime passionnel Crime passionnel

Le terme « crime passionnel » désigne un homicide ou une tentative d'homicide commis sous l'emprise de la passion par le conjoint (marié, concubin, partenaire pacsé, etc) ou l'ex-conjoint. Depuis 1994, le législateur établit, en principe, le lien … Lire la suite

Défaut de versement de pension alimentaire : que faire ? Défaut de versement de pension alimentaire : que faire ?

Votre ex-conjoint ne verse plus la pension alimentaire due pour l'éducation des enfants ? Vous pouvez vous adresser à la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole), via l'Agence de recouvrement des impayés de … Lire la suite

Déménagement et résidence alternée Déménagement et résidence alternée

Selon la loi, la séparation ou le divorce d'un couple ne doit pas avoir d'incidences sur les relations entre les parents et leurs enfants. Cependant, lorsqu'un couple déménage à l'autre bout de la France ou à l'étranger, ces relations peuvent en … Lire la suite

Dilapidation des biens communs Dilapidation des biens communs

Il est fréquent qu'un époux cherche à dilapider les biens du couple ou vide les comptes communs afin d'organiser son insolvabilité pour ne pas avoir à payer de prestation compensatoire ou de pension alimentaire. Dans une telle hypothèse, il est … Lire la suite