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Astuces
De nombreuses causes peuvent mener à des situations financières difficiles. C'est le cas d'un divorce, événement pour lequel la répartition des crédits peut s'avérer délicate. De nombreux paramètres entrent en jeu. Quel époux supporte le … Lire la suite
Les formalités de divorce varient selon le type de divorce :divorce par consentement mutuel ; divorce accepté ; divorce pour faute ; divorce pour altération définitive du lien conjugal ; séparation de corps (séparation qui n'est pas juridiquement … Lire la suite
Avant de solliciter la mise en place de la garde alternée à distance, et de pouvoir l'obtenir, il est fondamental de savoir que ce qui va guider le Juge lorsqu'il prend sa décision est avant tout l'intérêt de l'enfant. Il examine ce principe avec … Lire la suite
Lorsque les parents sont mariés, la loi impose que les époux ont, ensemble, l'obligation de nourrir, entretenir, et élever leurs enfants. Même en cas de séparation de parents non mariés, le Code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le … Lire la suite
En cas de séparation, les parents ou le juge peuvent décider d'une garde alternée. C'est-à-dire que les enfants passent une semaine chez le père et une semaine chez la mère. Cette solution est-elle envisageable pour un bébé ? Modalités de la garde … Lire la suite
Lors du divorce de leurs parents, le sort des enfants représente souvent un des enjeux principaux. Le juge aux affaires familiales a la charge d'organiser la garde des enfants, en prenant en considération leur intérêt supérieur. Généralement, il opte … Lire la suite
Au cours de la procédure de divorce, les parents devront s'entendre sur le mode de garde de leurs enfants. La garde partagée entre les deux parents est fortement conseillé si les conditions le permettent mais souvent on lui préfère la garde … Lire la suite
Par le mariage, chaque époux a le droit d'utiliser le nom de son conjoint simple ou ajouté au sien. Or, le divorce n'entraîne pas forcément l'arrêt de ce droit. Nom marital : mode d'emploi Un droit d'usage, pas une obligation Depuis la loi … Lire la suite
Le harcèlement moral conjugal est réprimé par le Code pénal. Il concerne aussi bien les couples mariés que les concubins ou les pacsés. Harcèlement moral conjugal : définition Le harcèlement moral conjugal est réprimé par l'article 222-33-2-1 du … Lire la suite
Si vous versez une pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez la déduire de vos revenus. Plusieurs situations peuvent se présenter : les enfants sont mineurs ou majeurs, vous êtes en concubinage ou vous vivez seul(e). Notre astuce fait le … Lire la suite
Lorsque les époux divorcent, la dissolution de la communauté suit un régime autonome. En effet, la date de la dissolution ne correspond pas forcément à celle du jugement de divorce. Or, à la date de la dissolution du régime matrimonial, les biens qui … Lire la suite
Le mariage impose un certain nombre d'obligations ; aussi, il est préférable de les respecter jusqu'à l'issue de la procédure de divorce. En effet, jusqu'au prononcé du divorce, les effets du mariage perdurent. Voici quelques pièges à éviter quand … Lire la suite
Quand deux parents sont en conflit et se disputent la garde d'un enfant mineur, il arrive que l'un des parents emmène l'enfant à l'étranger sans l'accord de l'autre parent. En droit français, il existe deux procédures légales pour tenter d'empêcher … Lire la suite
Suite à un divorce, partager la communauté entre les ex-époux a un coût, qui dépend autant de la forme de partage que de la nature des biens.Qui dit divorce dit partage ? De quel divorce parlons-nous ? Une précision est effectivement à apporter à … Lire la suite
Lorsqu'un couple décide de se séparer, les ex-conjoints doivent accomplir des formalités de divorce, et peuvent aussi être soumis à l'obligation du versement d'une pension alimentaire. Découvrez comment obtenir le paiement de la pension alimentaire … Lire la suite
Les critiques récurrentes qui sont souvent adressées à l'encontre des procédures judiciaires, et qui portent sur la complexité de celles-ci, leur durée ainsi que leur coût, ont amené le législateur à s'interroger sur la nécessité d'un recours … Lire la suite
La médiation familiale existe en France depuis les années 90. Elle permet d'introduire une autre manière de régler les litiges, sans nécessairement passer par une procédure pénale. Médiateur familial : origine et définition de la médiation familiale … Lire la suite
En droit français, l'obligation naturelle est une obligation que l'on peut qualifier d'« hybride », dans la mesure où elle s'inspire à la fois des obligations juridiques et des obligations morales. En effet, elle ne trouve pas sa source dans une … Lire la suite
L'ordonnance de protection a été créée par une loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 pour protéger les victimes de violences conjugales. Cette procédure, inscrite aux articles 515-9 et suivants du Code civil s'adresse à tous les couples (mariés, pacsés, … Lire la suite
Élever un enfant seul n'est pas une chose facile à faire, surtout si vos revenus ou votre temps de travail sont limités par la situation. Heureusement, il existe des aides et des avantages fiscaux dont vous pouvez certainement bénéficier. Le point … Lire la suite
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