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Bien que le divorce soit une situation juridique fréquente, son application, lorsqu'il est prononcé à l'étranger, peut parfois s'avérer compliquée en France. Aussi, si deux personnes demeurent libres de divorcer à tout moment et dans le pays qu'elles … Lire la suite
La procédure de divorce peut devenir compliquée dans certains cas spécifiques :votre conjoint est étranger ; vous êtes tous les deux étrangers résidant en France ; vous êtes tous les deux étrangers mais un seul de vous deux réside en France ; vous … Lire la suite
En matière de divorce, il convient de distinguer un divorce à l'amiable d'un divorce conflictuel. Le divorce conflictuel nécessite d'engager une procédure contentieuse. Divorce conflictuel : définition On considère qu'un divorce est … Lire la suite
Parmi les différents types de divorce, le divorce pour faute constitue un divorce contentieux qui nécessite une violation grave des obligations et devoirs qui découlent du mariage. À ce titre, la question se pose de savoir si un divorce en cas de … Lire la suite
En doit de la famille comme en tous les domaines, les situations « internationales » sont de plus en plus fréquentes. Il n'est pas rare que deux époux français résident à l'étranger, ou qu'un Français ait un conjoint d'une autre nationalité. En cas … Lire la suite
Les procédures de divorce ont été simplifiées. Depuis le 1er janvier 2017, des époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales. Mais tout divorce exige l'intervention d'un (ou de deux) avocat(s). La … Lire la suite
L'article 212 du Code Civil prévoit expressément un devoir de fidélité entre époux : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». L'adultère, qui se définit comme une relation consommée ou non avec une autre personne … Lire la suite
Divorcer est une procédure judiciaire longue et coûteuse. Depuis le 1er janvier 2017, des époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales. Mais tout divorce exige l'intervention d'un (ou de deux) … Lire la suite
Même si une procédure de divorce est longue et forcément spécifique à votre situation, il existe 5 tâches à faire afin de ne pas risquer d'empirer la situation et préparer un partage équitable. Divorce sans heurts : bien gérer les comptes … Lire la suite
Dans le divorce unilatéral, le consentement de l'autre époux n'est pas nécessaire pour mener à bien la procédure. Par exemple, le fait de divorcer pour altération définitive du lien conjugal est un cas de divorce unilatéral. Définition du … Lire la suite
Le nombre des divorces ne cesse d'augmenter. Face à ce phénomène de société, il est important d'être bien informé sur les fondements de l'indemnisation qu'il est possible d'obtenir en cas de procédure de divorce. En effet, le divorce met fin au … Lire la suite
Le droit de visite et d'hébergement est le droit accordé à un parent avec lequel l'enfant ne réside pas de manière habituelle, de pouvoir le rencontrer et le recevoir en dehors de son lieu d'habitation principal. Il découle de l'article 373-2 du … Lire la suite
Quand les parents ne vivent plus ensemble, le juge aux affaires familiales peut décider qu'un parent verra son enfant dans un cadre médiatisé. Autorité parentale et droit de visite médiatisé Si l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge aux affaires … Lire la suite
Suite à un divorce, lorsque la garde alternée est impossible ou tout simplement parce que les parents se sont mis d'accord sur une garde exclusive, l'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement pour ses enfants. Dans quels cas … Lire la suite
En principe, la séparation des parents ne doit pas avoir d'incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des parents doit pouvoir maintenir des relations personnelles avec leurs enfants. Cependant, dans la pratique, la garde des enfants … Lire la suite
Il faut savoir qu'en cas de divorce, les grands-parents disposent d'un droit de visite de leurs petits-enfants, au même titre que les parents, et peuvent également se voir confier leur garde si le juge des affaires familiales estime que cette … Lire la suite
Le juge aux affaires familiales peut diligenter une enquête sociale. Celle-ci doit permettre notamment d'en savoir plus sur les conditions de vie des enfants. Enquête sociale : qu'est-ce que c'est ? L'enquête sociale est prévue par deux articles de … Lire la suite
L'enquêteur privé ou agent de recherches privées est plus communément dénommé « détective privé ». Être détective privé consiste à mener des investigations, rechercher des preuves (documents, vidéos, photos...) pour prouver une fraude, un adultère, … Lire la suite
Un état liquidatif est un acte rédigé dans le cadre d'un divorce, d'une succession ou d'un changement de régime matrimonial. Il s'agit de dresser un état de la situation patrimoniale des époux à une date donnée, afin de déterminer ce qui reviendra à … Lire la suite
Vouloir en finir le plus rapidement possible lors d'une procédure de divorce est l'une des erreurs majeures à éviter. Cela pourrait en effet vous coûter cher. Le divorce est dans la plupart des cas une phase douloureuse de la vie et l'on a … Lire la suite
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