Le droit de visite et d’hébergement est le droit accordé à un parent avec lequel l’enfant ne réside pas de manière habituelle, de pouvoir le rencontrer et le recevoir en dehors de son lieu d’habitation principal.
Il découle de l’article 373-2 du Code civil qui prévoit que « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Le droit de visite permet à l’enfant dont les parents ont des résidences séparées de maintenir des liens avec ses deux parents.
Souvent, ces liens essentiels sont organisés par le juge aux affaires familiales, parfois cependant ils restent libres.
Droit de visite et d’hébergement libre : dans quels cas ?
Le droit de visite est « libre » lorsqu’il est décidé par les seuls parents, d’un commun accord, sans l’intervention du juge aux affaires familiales.
Un principe en droit, une exception dans les faits
En principe, les rencontres de l’enfant avec le parent avec lequel il ne réside pas habituellement sont fixées entre les parents, à la carte. Ils déterminent ensemble la fréquence, le lieu, les horaires et la durée des visites. Le droit de visite et d’hébergement est donc en principe libre.
Cependant, dans la majorité des cas, la séparation des parents fait suite à une situation de conflit, et les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la fixation de ce droit de visite. C’est alors le juge aux affaires familiales qui va fixer le droit de visite et d’hébergement selon les modalités qui lui semblent le plus adéquates :
- droit de visite et d’hébergement classique : moitié des vacances scolaires et première, troisième et cinquième fin de semaine de chaque mois ;
- droit de visite et d’hébergement restreint aux vacances scolaires de la Toussaint, d’hiver et de printemps (en cas d’éloignement géographique) ;
- droit de visite et d’hébergement réduit à des jours et horaires déterminés, avec ou sans la présence d’un tiers (si les intérêts de l’enfant l’exigent) ;
- droit de visite et d’hébergement élargi au-delà du droit de visite et d’hébergement classique.
Lorsque des parents se séparent, le juge peut décider que la remise de l’enfant à l’autre parent en cas de garde alternée par exemple se fasse avec l’assistance d’un tiers de confiance. C’est le cas notamment lorsque l’intérêt de l’enfant le recommande ou lorsque la remise directe de ce dernier à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux. Le décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 définit les modalités de la remise de l’enfant par le biais du tiers de confiance.
Ainsi, il appartient au juge de désigner la personne chargée d’être tiers de confiance, sur proposition commune des parents ou de l’un d’eux et sous condition de l’accord écrit de cette personne. Le juge fixe les modalités de la mesure et sa durée. Le juge peut aussi désigner un espace de rencontres dans lequel est assurée la remise de l’enfant. Enfin, le juge peut, à tout moment, décider de modifier ou rapporter sa décision de son propre chef ou à la demande de l’un ou l’autre des parents, ou du ministère public.
Droit de visite libre pour les grands enfants
Concernant les grands enfants (adolescents), le juge peut ordonner que le doit de visite et d’hébergement soit libre. D’ailleurs, le jugement comporte souvent la mention « Compte tenu de l’âge des enfants… »
En effet, l’adolescent a souvent besoin de davantage de liberté et d’un allègement des contraintes familiales. L’idée est de transformer « l’obligation d’aller voir son autre parent » en une « possibilité ouverte » de se rendre chez lui.
Quels sont les avantages et inconvénients du droit de visite libre ?
Il n’y a pas de modalité de droit de visite « idéal » dans l’absolu. Il s’agit de mettre en place le droit de visite le plus adapté à la situation familiale. Le droit de visite libre, par exemple, ne sera bénéfique que dans certains cas.
Avantages
Un droit de visite libre permet une certaine souplesse, pour les parents mais aussi pour l’enfant. Chez les adolescents, la rigidité d’un planning peut être perçue comme une contrainte familiale supplémentaire.
En cas de difficulté relationnelle entre l’adolescent et son parent, il n’y a pas d’obligation de se voir, mais une possibilité, une ouverture.
Inconvénients
Dans un contexte souvent difficile, l’organisation des visites risque d’entraîner des dissensions supplémentaires entre les parents. L’intervention du juge peut être bénéfique et ne donne pas lieu à contestation et à discussions entre parents.
Le droit de visite libre ne peut pas être prévu lorsque l’enfant nécessite une protection particulière (droit de visite limité, et/ou en présence d’un tiers). De même, lorsqu’un parent manque de fiabilité, le droit de visite libre risque de rompre le lien relationnel avec l’enfant. Mieux vaut laisser le juge organiser un droit de visite.