De nombreuses causes peuvent mener à des situations financières difficiles.
C’est le cas d’un divorce, événement pour lequel la répartition des crédits peut s’avérer délicate. De nombreux paramètres entrent en jeu.
Quel époux supporte le remboursement du crédit ?
Les crédits contractés au cours du mariage engagent les deux époux, à partir du moment où ils servent l’entretien courant du ménage et ne représentent pas une dépense disproportionnée :
- La solidarité aux dettes peut sensiblement varier en fonction des régimes matrimoniaux, mais 90 % des mariages étant prononcés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, celle-ci reste acquise dans la grande majorité des situations.
- Ainsi, en cas de divorce, l’actif et le passif du ménage seront répartis entre les deux époux.
Il faudra donc trouver une solution équitable pour les crédits en cours, quel que soit l’époux à l’origine du crédit.
Gérer son budget après le divorce
Les avocats des époux devront trouver le compromis le plus intéressant, en fonction de la situation de leurs clients :
- vente du bien acheté à crédit ;
- remboursement anticipé du crédit ;
- répartition des crédits en cours selon les salaires, etc.
Une fois le divorce prononcé, chaque époux se retrouvera seul face à ses responsabilités financières :
- Le coût d’une vie de célibataire étant plus élevé que celui d’un couple, chacun devra faire plus attention à ses dépenses.
- On notera que l’époux ayant le salaire le moins élevé ne peut plus compter, sauf pour les enfants, sur une pension alimentaire : ce dispositif a été remplacé par une prestation compensatoire, c’est-à-dire une somme d’argent versée en une ou plusieurs fois pour rétablir un équilibre de niveau de vie entre les époux suite au divorce. Notez que la prestation compensatoire donne droit à une réduction d’impôt si elle est versée sous forme d’un capital (accompagné ou non d’une rente) versé sur douze mois au plus (article 199 octodecies du Code général des impôts, modifié par l’article 3 de la loi de finances pour 2021).