Si vous divorcez, faites bien attention à vos obligations concernant les prêts que vous et votre conjoint avez contractés, ensemble ou séparément. Tous ces prêts n'ont pas les mêmes conséquences pour vous.
Faisons le point sur ce que deviennent les prêts en cas de divorce.
Prêts et divorce : les dépenses du ménage
Une première catégorie de dépenses est prévue par l'article 220 du Code civil. Regardons plus en détail ces dispositions.
Chacun des conjoints peut conclure seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Il peut s'agir par exemple d'un achat. La dette ainsi contractée par l'un des époux oblige l'autre époux solidairement :
- le créancier (par exemple un vendeur) peut obliger n'importe lequel des époux à rembourser la totalité de la dette ;
- l'époux qui n'a pas conclu le contrat, peut donc être tenu de payer intégralement la dette, y compris après le divorce.
Toutefois, cette solidarité n'existe pas :
- Quand le contrat a servi pour des dépenses manifestement excessives. Ce caractère excessif s'apprécie par rapport au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, et à la bonne ou à la mauvaise foi du prêteur.
- Quand le contrat a été conclu sans que les deux époux y consentent et qu'en plus, il s'agit d'un achat à crédit ou d'un emprunt.
Remarque : cependant, la solidarité existe si l'emprunt porte sur une somme modeste nécessaire aux besoins de la vie courante et qu'en plus, le montant cumulé des emprunts (dans le cas où il y en a plusieurs) n'est pas manifestement excessif par rapport au train de vie du ménage.
En résumé deux cas de figure se présentent :
- Si votre conjoint fait seul et sans vous consulter, donc sans votre accord, des emprunts portant sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et dont le montant cumulé n'est pas manifestement excessif par rapport au train de vie du ménage, vous pouvez être obligé de rembourser, seul, la totalité de ces emprunts.
- Si votre conjoint conclut seul et sans vous consulter, donc sans votre accord, des emprunts portant sur des sommes qui excèdent les besoins de la vie courante ou des emprunts dont le montant total est manifestement excessif par rapport au train de vie du ménage, vous n'êtes pas tenu de rembourser solidairement.
Garanties d'emprunt et divorce
Quand on emprunte, on donne des garanties au prêteur : en cas de non-remboursement, il pourra se rembourser en récupérant la maison, ou tel autre bien. Or, le divorce a des conséquences sur la répartition des biens entre les époux.
Il convient de ne pas l'oublier : si, par exemple, le prêteur peut légalement se rembourser en saisissant votre maison, et si la maison vous revient au moment du divorce, c'est votre maison qui sera saisie, par définition.
À noter : de façon générale, au moment du divorce, il faut préciser quel accord est prévu pour les prêts et les dettes.
Prêt en cas de divorce : importance du régime matrimonial
En fait, c'est bien avant le divorce qu'il faut préciser le régime juridique et le sort du patrimoine ou des dettes. Au moment du mariage, il convient en effet de bien choisir son régime matrimonial :
- la communauté universelle avec chacun des époux responsable des dettes du couple, donc tenu de les payer ;
- la communauté réduite aux acquêts, avec chacun des époux responsable des dettes contractées pendant le mariage ;
- la séparation de biens avec chacun des époux responsable seul de ses propres dettes ;
- la participation aux acquêts selon laquelle, pendant le mariage, les époux vivent comme sous une séparation de biens (si le mariage est dissous, la différence de patrimoine entre les époux est partiellement compensée).
Bon à savoir : tous ces régimes matrimoniaux peuvent avoir des conséquences sur l'avenir des prêts en cas de divorce.
Pour aller plus loin :
- Pour tout savoir sur le divorce, consultez notre guide du divorce, téléchargeable gratuitement.
- La communauté réduite aux acquêts est applicable aux époux par défaut, en l'absence de contrat de mariage.