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En principe, lorsque des époux divorcent, chaque époux perd l'usage de son conjoint en vertu de l'article 264 du code civil. Cependant, ce texte prévoit la possibilité d'autoriser le conjoint divorcé à conserver le nom de son ex-conjoint en vertu d'un accord signé entre les époux ou après autorisation du juge.
L'accord autorisant l'ex-époux à continuer à porter le nom de son ex-conjoint doit comporter l'état civil des époux divorcés et la mention indiquant cette autorisation.
Entre les soussignés :
[Prénom, nom, profession, date et lieu de naissance de l'époux]
D'une part,
et :
[Prénom, nom, profession, date et lieu de naissance de l'épouse]
D'autre part,
Demeurant ensemble [adresse]
Ci-après dénommés « les Époux »,
Il est d'abord rappelé ce qui suit :
Les Époux se sont mariés le [date du mariage] à [lieu du mariage]. Lors de leur mariage, ils ont adopté le régime matrimonial de [nature du régime matrimonial adopté par les époux].
Le cas échéant :
en vertu d'un contrat de mariage signé le [date de signature du contrat de mariage].
Au choix selon le cas :
Les Époux sont en instance de divorce.
Les Époux ont divorcé le [date du divorce] en vertu d'un jugement prononcé par le tribunal de grande instance de [tribunal ayant prononcé le jugement de divorce].
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
[Prénom, nom de l'épouse] est autorisée à continuer à porter le nom de son [préciser mari ou ex-mari].
Fait à [ville] le [date].
|
[signature de l'époux précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour accord »] |
[signature de l'épouse précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »] |
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