Une pension alimentaire est un moyen d’exécuter une obligation alimentaire prévue par la loi. Après un divorce, c’est le moyen pour un parent qui n’a pas la garde des enfants (le plus souvent), de pourvoir à l’éducation et à l’entretien des enfants jusqu’à ce qu’ils puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Même si cette somme est versée à l’ex-conjoint sous forme de rente, elle est bien destinée aux enfants.
Impact du remariage sur la pension alimentaire
L’article 371-2 du Code civil dispose que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ».
Peut-on réviser le montant d’une pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est fixé en fonction des besoins de celui qui la demande et des ressources de celui qui la doit.
La pension alimentaire est calculée par le juge selon un barème (table de référence) qui prend en compte :
- les ressources des deux parents ;
- les besoins des enfants (état de santé, âge, scolarisation, etc.) ;
- les charges des parents (loyer, autres enfants, etc.).
Il est possible de demander la révision d’une pension alimentaire si les besoins/ressources du créancier ou les besoins/ressources du débiteur évoluent. Il faut être en mesure de prouver cette modification en apportant des éléments nouveaux survenus depuis le dernier jugement ou la dernière ordonnance du juge fixant le pension alimentaire.
Remariage du débiteur ou du créancier de la pension
En théorie, le beau-parent n’a aucune obligation alimentaire ou d’entretien envers les enfants de son conjoint. Néanmoins, en pratique, les juges prennent en considération les revenus du nouveau conjoint pour évaluer les ressources et les besoins des parents.
Concrètement, en cas de mariage, le juge disposera des revenus du conjoint inscrits sur les déclarations et avis d’imposition communs. En cas de concubinage par contre, le juge ne pourra contraindre le beau-parent, tiers dans la procédure, à produire le montant de ses ressources.
Dans tous les cas (mariage ou concubinage), le juge constatera au minimum que les charges du parent :
- soit sont divisées par deux du fait de la participation du nouveau conjoint ;
- soit sont augmentées (si le nouveau conjoint n’a aucun revenu, du fait de la contribution aux charges du mariage et de l’obligation d’assistance mutuelle entre époux).
Le remariage du débiteur de la pension peut donc avoir un impact sur son montant :
- si le nouveau conjoint a des ressources, le créancier pourra demander une augmentation de la pension ;
- si le nouveau conjoint n’a pas de ressources, le débiteur (qui voit ses charges augmenter) pourra demander une réévaluation de la pension à la baisse.
Le remariage du créancier de la pension aura les effets inverses :
- si le nouveau conjoint a des ressources, le débiteur pourra demander une diminution de la pension ;
- si le nouveau conjoint n’a pas de ressources, le créancier (qui voit ses charges augmenter) pourra demander une réévaluation de la pension à la baisse.
Pension alimentaire lors d’un remariage : révision du montant de la pension alimentaire
Il est possible de demander une augmentation, une diminution ou une suppression de la pension alimentaire, en cas de survenance d’éléments nouveaux la justifiant.
La demande doit être adressée au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu de résidence du créancier (les enfants) au moyen d’un imprimé Cerfa n° 11530. La décision relèvera du pouvoir discrétionnaire du juge, qui appliquera le principe de proportionnalité au jour où est rendue la décision.
Le demandeur devra fournir les documents suivants :
- la copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur et des enfants concernés par la demande ;
- la copie intégrale de l’acte de mariage ou du livret de famille ;
- la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, etc.) ;
- la copie de la dernière décision ayant statué sur la pension alimentaire.
Il apportera également toute preuve d’une modification survenue, justifiant la réévaluation du montant de la pension :
- une modification des besoins de l’enfant ;
- une modification des ressources (revenus, charges) de l’un ou l’autre parent ;
- l’inadéquation du montant actuel de la pension.
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