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Vous envisagez de vous séparer de votre femme, dans le cadre d'une procédure de divorce ou non ? Vous avez déjà pris la décision de quitter votre compagnon ? Dans l'un ou l'autre cas, ne partez pas du jour au lendemain. Il est en effet judicieux de préparer votre départ.
Voici quelques précautions à prendre avant de quitter son conjoint.
1. Préparez vos documents avant de quitter votre conjoint
Quelle que soit l’issue envisagée – un divorce ou une simple séparation de fait –, il est important avant de quitter votre mari ou votre femme de vous préparer.
Gardez une copie des revenus de votre conjoint
Rassemblez un maximum de preuves sur les revenus et le patrimoine de votre conjoint, en photocopiant :
- les bulletins de salaire ;
- les titres de propriété ;
- les relevés de comptes bancaires, comptes épargne, assurance-vie.
Ces documents vous seront utiles pour obtenir, dans le cadre d'un divorce, une prestation compensatoire ou pour fixer le montant d’une pension alimentaire si vous avez des enfants.
Rassemblez les documents administratifs indispensables
Réunissez les documents indispensables pour vivre hors du domicile conjugal.
Si vous envisagez de partir, ne partez pas les mains vides. Indépendamment de vos effets personnels (vêtements, etc.) vous devez penser à réunir les documents administratifs dont vous aurez besoin pour vivre seule : votre carte vitale, vos chéquiers, votre carte bancaire, vos papiers officiels…
Modifiez vos comptes et assurance-vie
Procuration, assurance-vie, compte-joint : votre conjoint doit en être exclu :
- Si vous lui avez consenti une procuration ou un pouvoir sur vos comptes, révoquez-les. Il suffit, pour cela, de vous rendre à votre banque.
- Si vous avez souscrit une assurance-vie au profit de votre conjoint, pensez à changer le tiers bénéficiaire en informant l’organisme concerné.
- Si vous avez un compte-joint, ne virez plus vos revenus personnels (salaires et autres revenus) sur ce compte. Votre mari y a en effet accès et pourra, tant qu’il n’est pas clôturé, entièrement le vider s’il le souhaite.
- Si vous n’avez pas de compte personnel, ouvrez-en un à votre nom.
2. Prenez conseil auprès d’un avocat avant de quitter votre conjoint
Toute séparation a des conséquences juridiques. La vôtre peut aboutir à un divorce ou non. Dans cette dernière hypothèse, la séparation ne sera pas officielle du point de vue du droit :
- à l’égard des autres, et notamment des créanciers, vous êtes toujours considérés comme mariés ;
- de ce fait, vous êtes solidaire des dettes contractées par votre conjoint. C’est-à-dire que vous pouvez être sommé de payer les factures d’électricité ou de téléphone, même si vous n’habitez plus ensemble.
Anticipez les conséquences du divorce auprès d'un avocat
Il est donc important de prendre conseil auprès d’un avocat pour savoir comment vous protéger.
- Chaque divorce est différent et les conséquences varient :
- selon le régime matrimonial ;
- l’existence d’enfants à charge ;
- les revenus du couple ;
- le patrimoine ;
- etc.
- Il est important que vous prépariez votre avenir après la séparation en fonction de vos ressources personnelles, de votre âge, de votre état de santé…
- Songez également aux solutions pour votre hébergement après la séparation :
- Qui va conserver le logement conjugal ?
- Comment allez-vous financer votre logement ?
Optez avec votre avocat pour la procédure de divorce la plus adaptée
L'avocat vous aidera, en amont, à choisir la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation :
- le consentement mutuel, si vous êtes d’accord tous les deux sur le divorce et ses effets ;
- le divorce pour acceptation, si vous êtes d’accord sur le principe mais pas sur ses conséquences ;
- le divorce pour altération du lien conjugal, si vous êtes déjà séparés depuis au moins 2 ans ;
- le divorce pour faute si votre conjoint a commis une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Bon à savoir : vous pouvez aussi opter pour la séparation de corps ; très peu utilisée, cette procédure autorise les époux à vivre chacun de leur côté sans être divorcés ; elle entraîne la séparation des biens et l'arrêt de la cohabitation, mais ne permet pas de se remarier et maintient le devoir de secours et d'assistance entre époux.
3. Quittez le domicile conjugal
Si la vie en commun est devenue trop pénible, vous pouvez envisager de quitter le domicile conjugal ou demander à votre mari de le faire : cela n’est plus considéré comme un délit (anciennement, abandon du domicile conjugal).
Néanmoins :
- Ne partez pas pour autant brutalement sans prévenir.
Bon à savoir : mais si vous êtes victime de violences conjugales, un départ rapide et en secret ne peut vous être reproché.
- Parlez-en afin d’acter, d’un commun accord, l’impossibilité de continuer à partager le même toit et bien envisager les conséquences d’un départ.
- Le mieux est d’arriver à trouver une solution qui convienne aux deux époux.
Bon à savoir : en cas d’abandon du domicile conjugal, l’imposition séparée des époux est applicable si le contribuable apporte la preuve de cet abandon. Dans le cas contraire, c’est une imposition commune qui s’applique (CAA Paris, 3 février 2020, n° 19PA02376).
Réfléchissez à la question du logement
- Si vous êtes propriétaire de votre logement :
Vous prenez le risque, en partant, de perdre la jouissance de votre bien. Votre conjoint, s’il est resté, pourra y vivre longtemps, et souvent en ne payant pas de loyer.
- Si vous en êtes locataire :
En quittant le domicile, vous continuez d’être solidairement redevable des loyers à l’égard du bailleur. En cas de défaut de paiement des loyers par votre conjoint resté au domicile, le bailleur pourrait vous poursuivre tous deux pour le paiement du tout.
Bon à savoir : la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan, met fin à cette solidarité lorsque l'un des conjoints quitte le logement en raison de violences exercées sur lui ou sur l'un de ses enfants. Celui-ci doit informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la copie de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou de la copie d'une condamnation pénale (article 8-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).
Réfléchissez à la question des enfants
Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le lieu de résidence des enfants, c’est au juge de trancher et de l'établir chez l’un ou l’autre, ou en alternance chez l’un puis chez l’autre.
Celui qui a la garde des enfants peut, notamment, demander une pension alimentaire à l’autre pour qu’il contribue à leur éducation.
Bon à savoir : dans ce cas, il est préférable de prendre conseil auprès d’un avocat.